STATUTS (MODIFIÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE DIMANCHE 3 AVRIL 2022)
Fondation

Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les Fleurs de la Mémoire.
But de l'association

Article 2 - Cette association est reconnue d'intérêt général, à caractère philanthropique,éducatif , culturel et patrimonial. Elle a pour but de fleurir les tombes des soldats américains, tombés lors des combats de la seconde guerre mondiale et qui reposent, à jamais, en terre normande.
Siège social

Article 3 - Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Lô. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. L'assemblée générale devra ratifier cette décision.
Membres de l'association

Article 4 - Le montant de l'adhésion s'élève à 25 euros et doit être versé dès l'inscription permettant de devenir membre actif.
La cotisation est unique et vaut pour la durée de votre engagement.
Il n'y a donc pas de cotisation annuelle ce qui n'exclut pas des dons volontaires.

Article 5 - La qualité de membre se perd par : la démission , le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en raison de motif grave et après avoir entendu l'intéressé prévenu par lettre recommandée.
Ressources de l'association

Article 6 - Les ressources de l'association proviennent des adhésions et des subventions qu'elle peut recevoir de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et des particuliers.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7-0 - L'association est dirigée par un conseil de 24 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles par tiers chaque année après tirage au sort les deux premières années.
Chaque mandat prend effet le 1er mai qui suit l'assemblée générale et se termine le 30 avril à l'échéance des trois ans.

Article 7-1 Parmi ses membres, à la majorité absolue, le conseil d'administration constitue un bureau, lequel est composé :

- d'un président
- de deux vice-présidents
- d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint
- d'un trésorier et d'un trésorier-adjoint
- d'un webmestre
Chacun de ces membres est élu pour la durée de son mandat ou de son mandat en cours.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement du membre absent jusqu'à l'Assemblée Générale suivante pour ratification. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat du membre remplacé.

Article 7-2

Si un adhérent est candidat au Conseil d’Administration, les administrateurs pourront l’inviter à chaque réunion de celui-ci jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Sa candidature, cooptée par les membres du Conseil d’Administration, sera alors proposée au vote de l’Assemblée Générale en fonction du nombre de postes vacants.

Article 8 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins chaque année sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, ne participe pas à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout élu du conseil qui, par son comportement, nuirait à l'éthique ou à l'épanouissement de l'association, pourra être révoqué par le bureau, à la majorité des voix, après convocation et entretien. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8-1 - Tout membre du conseil, qui , par son comportement, nuirait à l'éthique ou à l'épanouissement de l'association, pourra être révoqué par le bureau, à la majorité des voix, après convocation et entretien. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8-2 - Tout membre adhérent, qui, par son comportement, nuirait à l'éthique ou à l'épanouissement de l'association, ne respecterait pas les règles internes de chaque site mémoriel sera exclu de l'association par lettre recommandée sur décision du conseil d'administration

Article 9 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se déroule une fois par an. Les membres sont convoqués au minimum quinze jours avant la date prévue. La convocation doit stipuler l'ordre des questions à débattre et prévoir les questions diverses. Le président doit faire un exposé de la situation de l'association, le trésorier doit présenter mi bilan fmancier. Après discussion l'assemblée doit accorder le quitus par un vote à la majorité. En dernier lieu l'assemblée doit procéder à l'élection des membres sortants et éventuellement les nouveaux candidats.
Engagement des membres de l'association

Article 10 - Article 10-1 : Lors de leur demande d'adhésions, les futurs adhérents reçoivent un document les informant des objectifs poursuivis par l'association en même temps que le dossier d'engagement soit par courrier, soit par voie numérique (cf site lesfleursdelamemoire.com)
Article 10-2 : Les demandes sont traitées dès que possible, l'adhérent reçoit alors sa carte de membre, sa carte de fleurissement par voie postale ou numérique
Article 10-3 : Le parrainage prend fin par :
l'abandon du parrain, lequel informe l'association par courrier
le décès du parrain :
si les descendants sont, eux-aussi adhérents,ils peuvent demander de poursuivre la fleurissement en leur nom
si les descendants ne sont pas adhérents, ils peuvent acquitter un droit d'adhésion en précisant les raisons de leur demande. La transmission de l'hommage à ces soldats aux descendants est possible dans la limite du nombre de parrainage fixé par le conseil d'administration
Dissolution de l'association

Article 11 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.