STATUTS

 Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une associationrégie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les Fleurs de la Mémoire.

 

BUT DE L'ASSOCIATION :

 

Article 2 - Cette association a pour but de fleurir les tombes des soldats américains tués lors des combats de Normandie en 1944 et qui reposent, à jamais, en terre Normande.

 

SIEGE SOCIAL :

 

Article 3 - Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Lô. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. L'assemblée générale devra ratifier cette décision.

 

MEMBRES DE L'ASSOCIATION :

 

Article 4 - L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents.

 

  • Les membres d'honneur sont choisis par l'association pour les services qu'ils lui ont rendus.
  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui soutiennent financièrement l'association. 
  • Les membres adhérents sont les personnes qui ont acquitté leur droit d'entrée à l'association fixé
    par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

 

Article 5 - La qualité de membre se perd par : la démission , le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en raison de motif grave et après avoir entendu l'intéressé prévenu par lettre recommandée.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

 

Article 6 - Les ressources de l'association proviennent des adhésions et des subventions qu'elle peut recevoir de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et des particuliers.

 

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :

 

Article 7 - L'association est dirigée par un conseil de 24 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers chaque année après tirage au sort les deux premières années.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à la majorité, un Bureau. Celui-ci sera composé de : 1° Un président; 2° Trois vice-présidents; 3° Un secrétaire et un Secrétaire-adjoint; 4° Un Trésorier et un Trésorier-adjoint; 5° Un Webmaster.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit, au remplacement du membre absent jusqu'à l'Assemblée Générale suivante pour ratification. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fui à l'époque où devait expirer le mandat du membre remplacé.

 

Si un adhérent est candidat au Conseil d'Administration, les administrateurs pourront l'inviter à chaque réunion du CA jusqu'à l'AG suivante. Sa candidature, cooptée par les membres du Conseil d'Administration, sera alors proposée au vote de l'AG en fonction des places disponibles au Conseil d'Administration.


Article 8 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins chaque année sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, ne participe pas à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout élu du conseil qui, par son comportement, nuirait à l'éthique ou à l'épanouissement de l'association, pourra être révoqué par le bureau, à la majorité des voix, après convocation et entretien. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 9 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se déroule une fois par an. Les membres sont convoqués au minimum quinze jours avant la date prévue. La convocation doit stipuler l'ordre des questions à débattre et prévoir les questions diverses. Le président doit faire un exposé de la situation de l'association, le trésorier doit présenter mi bilan fmancier. Après discussion l'assemblée doit accorder le quitus par un vote à la majorité. En dernier lieu l'assemblée doit procéder à l'élection des membres sortants et éventuellement les nouveaux candidats.

 

ENGAGEMENT DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION :

 

Article 10 - Les buts poursuivis par l'association font l'objet d'une note soumise aux adhérents avant qu'ils ne s'engagent. Ils pourront être revus selon les circonstances. Le contenu de cette note sera soumis à l'approbation du Conseil et approuvé lors de l'assemblée générale qui suivra.

 

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION : 


Article 11 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.